La prévention des risques professionnels repose sur un cadre réglementaire en mutation permanente. En 2026, plusieurs textes modifient les obligations des employeurs en matière de santé au travail, de sécurité et d’évaluation des risques. Trois évolutions structurantes méritent une lecture attentive : le report du passeport de prévention, la refonte du Plan Santé au Travail et l’intégration du risque climatique dans le document unique.
Risque climatique et DUERP : ce que le PST5 change concrètement
Le Plan Santé au Travail 2026-2030, dit PST5, a été présenté par le ministère du Travail le 5 juin 2026. Cette feuille de route nationale fixe les priorités en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.
Lire également : Anticiper l'avenir : comment organiser ses obsèques grâce à une prévoyance sur mesure
Sa principale nouveauté tient à l’intégration explicite du risque climatique dans l’évaluation des risques. Fortes chaleurs, canicules, conditions météorologiques extrêmes : ces facteurs doivent désormais figurer dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Ce n’est plus une recommandation, c’est un axe structurant du plan national.
Concrètement, le PST5 prévoit l’adaptation des bâtiments, des équipements et de l’organisation du travail. Les employeurs sont invités à revoir les horaires, les pauses, le recours au télétravail ou la suspension de certaines activités en période de forte chaleur. Pour les secteurs du BTP, de l’agriculture ou de la logistique, cela implique de repenser des pratiques établies depuis des décennies.
A lire également : Astuces simples pour reconnaître l'âge d'une bouteille en verre ancienne
Parmi les sujets couverts par les actualités de Blueprint For Safety, cette articulation entre climat et conditions de travail illustre bien la convergence entre prévention professionnelle et enjeux environnementaux.
Le PST5 mentionne aussi l’intelligence artificielle comme un nouveau facteur de risque à évaluer, sans détailler encore les modalités pratiques. L’idée est d’anticiper les effets de l’automatisation sur la charge mentale et l’organisation des postes.
Passeport de prévention : report au 1er janvier 2027 et obligations transitoires
Le passeport de prévention est un outil numérique destiné à centraliser les attestations de formation en santé et sécurité au travail. Son déploiement complet a été repoussé.
Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le lendemain, a reporté au 1er janvier 2027 la fin de la période transitoire. Beaucoup de contenus en ligne mentionnent encore une échéance au 1er octobre 2026, ce qui est désormais inexact.
Ce que les employeurs doivent déclarer avant fin 2026
Jusqu’au 31 décembre 2026, les obligations déclaratives restent limitées à deux catégories de formations :
- Les formations obligatoires encadrées directement par la réglementation (habilitations électriques, CACES, travail en hauteur, par exemple)
- Les formations nécessaires pour occuper un poste soumis à autorisation ou habilitation spécifique
- Les deux autres catégories de formations prévues par le dispositif ne seront exigibles qu’à compter de 2027
Ce calendrier en deux temps permet aux entreprises de structurer progressivement leur déclaration. Les TPE et PME, souvent moins outillées, disposent de quelques mois supplémentaires pour se conformer sans précipitation.
Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail : les nouvelles obligations envisagées
Une proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes a été réécrite à la suite des recommandations du Conseil d’État. Son volet relatif au travail est conséquent.
Parmi les mesures prévues : l’enquête de l’employeur devient obligatoire en cas de signalement de violences sexuelles ou sexistes. Le texte prévoit aussi de nouvelles obligations de négociation pour les entreprises, l’extension de la présence du référent dédié aux violences, et la création d’un congé spécifique pour les victimes de violences sexuelles.
Référent harcèlement et négociation obligatoire
Le référent harcèlement, déjà obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés et au sein des CSE, verrait son périmètre élargi. La proposition de loi vise à rendre sa présence systématique dans un plus grand nombre de structures.
L’obligation de négocier sur la prévention des violences viendrait s’ajouter aux thèmes déjà couverts par la négociation obligatoire en entreprise. Ce n’est pas un simple ajout cosmétique : cela implique de formaliser des engagements, de définir des indicateurs et de suivre leur mise en oeuvre dans le temps.
Prévention des maladies cardiovasculaires et loi santé au travail
Une nouvelle loi publiée fin août 2026 vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires en milieu professionnel. Ces pathologies restent l’une des premières causes de mortalité en France, et leur lien avec les conditions de travail (sédentarité, stress, horaires décalés) est documenté.
Le texte prévoit des mesures de dépistage et de sensibilisation intégrées aux visites médicales du travail. Les services de prévention et de santé au travail se voient confier un rôle élargi dans l’identification des facteurs de risque cardiovasculaire liés à l’activité professionnelle.
- Intégration du risque cardiovasculaire dans les protocoles de suivi médical
- Sensibilisation obligatoire pour les postes à risque identifié (travail de nuit, postes sédentaires prolongés)
- Coordination renforcée entre médecine du travail et médecine de ville
Cette loi s’inscrit dans une logique de prévention primaire : agir avant l’apparition de la maladie, en ciblant les conditions de travail elles-mêmes plutôt que les seuls comportements individuels.
L’année 2026 marque un tournant dans la manière dont le droit du travail intègre des risques longtemps considérés comme extérieurs au poste : climat, violences, pathologies chroniques. Le DUERP devient le document pivot de cette convergence, et sa mise à jour régulière n’est plus une formalité administrative mais un outil de pilotage à part entière.